  |
Acces rapide
Accès rapide :
|
Marques
|
Recherche
|
Conditions Générales de Vente
PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société La Souris Digitale, SARL au capital de 8000€ domiciliée au 13 rue de Bellevue, 75019 PARIS et inscrite au RCS de Paris sous le numéro B437 567 415 (TVA Intracommunautaire FR93437567415 - APE: 4618Z) et le Client défini ci-dessous comme étant l'utilisateur du site LaSourisDigitale.com et acceptant les présentes Conditions Générales de Vente. Les informations figurant sur ce site ne sont données qu'à titre indicatif et peuvent être modifiées par la société La Souris Digitale sans préavis. Le seul fait de passer commande sur le site LaSourisDigitale.com ou d'accepter une offre du vendeur implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS La société La Souris Digitale présente sur son site internet les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site dans la rubrique "Produits". Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. Les données techniques ne sont données qu'à titre indicatif et la responsabilité de la société La Souris Digitale ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Les offres présentées par la société La Souris Digitale ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. PRIX DES PRODUITS Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le client. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. La participation aux frais de livraison est fixée de manière forfaitaire en fonction de la nature et du poids du produit et de la zone géographique du client. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Pour les D.O.M ( Guadeloupe, Martinique, Réunion), les prix sont indiqués hors taxes et il appartient au client de s'acquitter de la TVA et des éventuels frais de douane à la réception de sa commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. MODES DE PAIEMENT La société La Souris Digitale se réserve le droit de demander un chèque de banque et/ou un justificatif d'identité et/ou un justificatif de domicile au Client , pour toute première commande ou dans le cas ou les sommes engagées seraient importantes. -Par carte bancaire: (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France). Le site LaSourisDigitale utilise la solution de paiement sécurisé MERCANET mis en place par BNP PARIBAS pour des transactions effectuées en tout sécurité. Le cryptage des informations grâce à la technologie SSL (Secure Sockets Layer) permet en effet d' assurer la sécurité des données et des transactions effectuées sur notre site, aucune information n'étant stockée sur nos serveurs. Pour plus de sécurité, le site LaSourisDigitale utilise également le système de vérification 3DSecure pour votre paiement un ligne, un code supplémentaire pouvant vous être demandé pour la validation de votre paiement. Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter directement votre banque. -Par chèque: Après l'enregistrement de sa commande, le Client envoie un chèque, à l'ordre de "La Souris Digitale", en règlement du montant de la commande (frais de port compris) au dos duquel est noté le numéro de la commande ainsi que le détails de la commande à : La Souris Digitale - 13,rue de Bellevue - 75019 PARIS - FRANCE Dès réception et encaissement du règlement, la commande est validée et mise en préparation. Si le règlement n'est pas parvenu sous dix jours, la commande sera annulée. -Par virement: Après l'enregistrement de sa commande, le Client envoie son virement aux coordonnées bancaires communiquées par e-mail lors de l'enregistrement de la commande. Dès réception et encaissement du règlement, la commande est validée et mis en préparation. Si le règlement n'est pas parvenu sous dix jours, la commande sera annulée. Tout défaut de paiement pour une commande expédiée et livrée par nos services expose le Client à des poursuites judiciaires ou toute autre procédure visant à obtenir le recouvrement de l'intégralité des sommes dues. Tout litige exposera le Client aux démarches judiciaires qu'impliquent le non respect des présentes conditions de vente. FACTURATION Une facture détaillée sera adressée au client dans son colis ou à la livraison par nos soins.L'indication du montant de la T.V.A. sur cette dernière donne la possibilité aux collectivités, sociétés et professions libérales de la récupérer. LIVRAISON ET DÉLAIS La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par nos soins ou par transporteur (Colissimo, Chronopost, UPS...) Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité excepté dans le cas d'une livraison par nos soins où le paiement pourra se faire au jour de la livraison du matériel. Dans le cas d'un paiement par chèque ou par virement, la commande n'est expédiée qu'après encaissement dudit paiement. Dans le cas d'un paiement par carte bancaire,les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée. Par ailleurs, la société La Souris Digitale se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait. Les délais de livraison sont indiqués sur le site et sont d'un maximum de 10 jours pour la France Métropolitaine, 15 jours pour les autres pays proposés et 21 jours pour les Départements d'Outre-Mer (D.O.M.) Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, à retenue ni a annulation des commandes en cours. Toutefois si ce délai venait à dépasser trente jours à compter de la date de commande effective ,ceci hors cas de force majeure, l'acheteur pourra exiger le remboursement total des sommes payées. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant La Souris Digitale de son obligation de livrer ou d’exécuter: événements tels que lock-out, grève, arrêt de travail total ou partiel dans l'usine du vendeur ou chez ses fournisseurs, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation,interruption ou retard dans les transports, mesures légales ou administratives empêchant,restreignant, retardant ou interdisant la fabrication ou l'importation de la marchandise Le respect du délai suppose que le client honore ses engagements financiers envers La Souris Digitale. GARANTIES La Souris Digitale garantie que les produits présentés à la vente sur le site LaSourisDigitale.com sont en état de fonctionnement, et ne présentent pas de défauts ou de vices cachés les rendant dangereux ou impropres à leur usage normal. Les garanties liées aux produits vendus sont clairement détaillées sur leur fiche descriptive et aucun acheteur ne pourra demander à bénéficier d’une garantie plus large que celle qui est inscrite. Hormis l’éventualité d’une panne au déballage, La Souris Digitale ne sera en aucun cas tenue de reprendre le produit tombé en panne et le Client devra alors s’adresser au Service Après Vente du fabricant. Dans ce cadre, La Souris Digitale fera ses meilleurs efforts pour fournir, aux Clients qui lui en feraient la demande, les coordonnées du Service Après Vente. Compte tenu des spécificités des produits présentés et du fait que les Clients ont été clairement informés, sur la fiche descriptive du produit, que certains de ces produits peuvent présenter des défauts n´altérant pas leur bon fonctionnement, aucune garantie ne pourra être appelée du fait de défauts qui auront été signalés. DROIT DE RÉTRACTATION A compter de la date de livraison de votre commande, vous disposez d'un délai de 7 jours francs pour faire valoir votre droit de rétractation, et être intégralement remboursé (y compris des frais de ports initiaux) , les frais de renvoi des marchandises restant à votre charge. Toutefois les produits ne nous revenant pas dans leur état d'origine à savoir incomplets, usés, endommagés ou salis, de même les matériels détériorés par un mauvais usage ou une mauvaise installation du client ne seront pas repris. Tout retour devra auparavant avoir fait l'objet d'une demande à la société La Souris Digitale que cela soit par e-mail, par téléphone ou courrier et l'attribution d'un numéro de retour à faire figurer sur votre envoi. Conformément à l'ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001, ce délai de rétractation n'est pas applicable : - Aux logiciels, dès lors que les scellés sont cassés ou l'emballage ouvert - Aux consommables (papier, encres, toners, bandes et CD et DVD enregistrables, tapis souris) dès lors que leur emballage est descellé RÉSERVE ET PROPRIÉTÉ La société La Souris Digitale se réserve un droit de propriété des marchandises jusqu'au complet paiement du prix par le client (Loi du 12 mai 1980).Le transfert de propriété des produits au client s'effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du client. En cas de litige concernant le paiement du fait de l'acheteur, nous pourrons, sans perdre aucun de nos droits, exiger par lettre recommandée avec accusé de réception la restitution du bien aux frais et risques de l'acheteur. Nous pouvons unilatéralement et immédiatement faire dresser l’inventaire des marchandises impayées détenues par l'acheteur. L'acheteur supporte les frais du service contentieux ainsi que les frais légaux et judiciaires éventuels. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Tous les textes, commentaires et images reproduits sur le site sont protégés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. Les marques, éléments graphiques, textes ou logos figurant sur ce site sont des marques de La Souris Digitale, ou de tiers. En conséquence et en application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute représentation et / ou reproduction, intégrale ou partielle, de l'un quelconque des éléments mentionnés ci-dessus, faite sans le consentement préalable et écrit de La Souris Digitale, est interdite. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout client de La Souris Digitale dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données enregistrées le concernant. La Souris Digitale s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que l'acheteur lui aura communiquées. DROIT APPLICABLE La vente sera régie par le droit français. Tout litige né à l'occasion de la vente sera soumis à la juridiction des tribunaux Français compétents en vertu des dispositions du Nouveau Code de Procédure Civile. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
La Souris Digitale © 2010 tous droits réservés
Boutique en ligne